Modalités et Conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation

L’accès au site Web http://feesmarraines.ca/ (le « Site Web ») de Projet Fées Marraines (« Fées Marraines ») et son utilisation sont régis par les présentes modalités et conditions d’utilisation (les « Modalités et conditions »). Ces Modalités et conditions et toute règle, politique ou directive affichée sur le Site Web, constituent l’entente intégrale entre Fées Marraines et tout utilisateur du Site Web (ci-après « vous ») en ce qui a trait à l’objet des présentes. Fées Marraines exploite le Site Web pour votre information et votre utilisation personnelles et non commerciales. En accédant au Site Web et en naviguant sur celui-ci, vous accepter les Modalités et conditions et acceptez d’être assujetti aux Modalités et conditions et à toutes lois applicables, sans restriction ni réserve.

  1. Protection des renseignements personnels

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillions lorsque vous naviguez sur le Site Web sont décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») accessible au lien suivant http://www.feesmarraines.ca/politique-de-renseignements-personnels. La Politique est par les présentes intégrée aux présentes par renvoi. En continuant d’utiliser le Site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique et consentez à ce que Fées Marraines utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique.

  1. Propriété intellectuelle

Vous convenez que tous les éléments mis à votre disposition sur le Site Web, incluant notamment et sans limitation, les marques de commerce, textes, fichiers, images animées ou non, illustrations, logos, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (les « Éléments »), appartiennent à Fées Marraines ou sont fournis par Fées Marraines et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et toutes autres lois canadiennes et étrangères et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Éléments ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Fées Marraines. Fées Marraines ne déclare et ne garantit aucunement que les Éléments ne portent pas atteinte aux droits d’une personne physique ou morale et vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée des Éléments.

Les marques de commerce et les logos affichés sur le Site Web (les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées de Fées Marraines ou d’autres personnes. Les Marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leur propriétaire.

  1. Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web aux fins ou pour les activités suivantes : (a) entreprendre tout type d’activité commerciale, sans le consentement écrit préalable de Fées Marraines; (b) modifier, pirater, adapter ou changer de quelque façon que ce soit le Site Web ou tout autre site Web afin de suggérer de façon trompeuse que ce site est associé au Site Web; (c) masquer, obscurcir, altérer ou modifier de quelque façon que ce soit les avis relatifs à la propriété intellectuelle et autres renseignements publiés sur le Site Web; (d) recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels autrement que de la manière prévue aux présentes; (e) perturber le Site Web ou les réseaux, serveurs et services reliés à celui-ci, ou les surcharger de façon excessive; (f) vous faire passer pour une autre personne; (g) utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site Web sans l’accord écrit et préalable de Fées Marraines; (h) supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de Fées Marraines; (i) créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site Web; ou (j) contourner la législation ou réglementation applicable ou ne pas vous y conformer.

  1. Liens

Vous reconnaissez que, dans la mesure où un hyperlien ou une référence à un site Web d’un tiers pourrait apparaître sur le Site Web, celui-ci est fourni pour votre commodité seulement et Fées Marraines n’endosse pas le contenu d’un tel site Web et n’assumera aucune obligation ou responsabilité quant au dit contenu.

  1. Confidentialité

Par les présentes, vous autorisez l’échange d’informations et de documents entre vous et Fées Marraines par l’intermédiaire du Site Web et vous reconnaissez que les Modalités et conditions équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et Fées Marraines.

Vous reconnaissez qu’à l’exception des informations de nature financières transmises par vous dans le contexte d’un don ou autre et sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique, les informations transmises par l’intermédiaire du Site Web, y compris vos idées, suggestions et commentaires au sujet de l’utilisation du Site Web et/ou de Fées Marraines, ne sont pas confidentielles. Vous consentez à ce que Fées Marraines utilise ces informations, en totalité ou en partie, et de quelque manière que ce soit, et notamment en publiant ces informations pour ses besoins, et à ce qu’elle communique votre identité, tout en respectant les modalités de la Politique.

En cas de communication de renseignements à Fées Marraines par l’intermédiaire du Site Web, vous reconnaissez également que vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des renseignements transmis. Vous déclarez à Fées Marraines que les renseignements que vous transmettez par le biais du Site Web, et leur utilisation par Fées Marraines ne contreviennent pas aux droits de toute autre personne. Vous êtes responsable de valider tous ces renseignements personnels et d’obtenir de toute personne concernée les consentements requis et de donner tous les avis requis à cet effet. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web de manière à violer le droit à la vie privée de toute autre personne.

  1. Sécurité des communications

Vous reconnaissez que la transmission par internet de tout renseignement non protégé présente des risques d’interception, d’altération ou de perte, que la confidentialité de renseignements ainsi transmis peut être compromise, et que Fées Marraines ne sera en aucun cas responsable à cet égard.

Vous consentez à ce que Fées Marraines surveille l’accès au Site Web et puisse intervenir à cet égard, notamment pour suspendre l’accès au Site Web, lorsque Fées Marraines le juge approprié.

  1. Exclusion de garantie

Fées Marraines ne garantit aucunement que l’utilisation du Site Web ou des renseignements obtenus par le biais du Site Web répondront à vos besoins particuliers ou seront ininterrompus, exacts, complets, exempts de tout défaut, erreur, virus, code malicieux, ou toute autre composante néfaste, ou que tout problème pouvant être découvert sera corrigé.

Le Site Web, les Éléments et toute autre information ou fonctionnalité se trouvant sur le Site Web ou rendu disponible par le biais du Site Web sont fournis par Fées Marraines sur une base « tel quel » et « tel que disponible ». Dans la mesure permise par la loi, Fées Marraines exclut toute représentation, garantie ou condition que ce soit expresse ou implicite, statutaire, légale ou autre, incluant notamment, sans s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions de commercialité, qualité, titre, absence de contrefaçon ou de conformité pour certains usages, que celles-ci soient légales ou implicites, ou toute représentation, garantie ou condition découlant d’habitudes commerciales établies, d’usages commerciaux ou de la performance.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Fées Marraines est exonérée de toute représentation, garantie et condition à l’effet que (i) le Site Web sera opéré continuellement et sans erreur, (ii) le Site Web remplit vos exigences, (iii) les défauts du Site Web ou des Éléments seront corrigés, (iv) le Site Web ou le serveur qui permet l’accès au Site Web sont libres de virus ou d’autres composantes dommageables. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques reliés à votre usage du Site Web et des Éléments.

  1. Limite de responsabilité.

Fées Marraines ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages indirects, accessoires, corrélatifs, particuliers, exemplaires, moraux, punitifs ou autres dommages, pertes de profits, occasions manquées ou dommages de toute autre nature, reliés aux présentes conditions d’utilisation, au Site Web, aux Éléments ou à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, ou découlant de ceux-ci ou du fait de s’être fié à ceux-ci, que cela résulte d’un bris de contrat, de la responsabilité civile ou extracontractuelle, ou de tout autre principe sur lequel se fonde la responsabilité, même si Fées Marraines a été avisée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’appliquera de la manière la plus étendue permise par la loi.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de prendre fait et cause pour Fées Marraines contre tout dommage, réclamation, coût, obligation et frais (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats), incluant notamment toute poursuite intentée ou menacée d’être intentée, toute demande ou toute réclamation à l’encontre de Fées Marraines, découlant de votre conduite, de votre violation de ces Modalités et conditions ou de votre violation des droits de toute tierce partie.

  1. Témoins.

Fées Marraines peut utiliser certaines technologies tel que des témoins (« cookies ») afin de connaître vos préférences et suivre vos activités sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web et qui enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de fois que vous visitez un site Web, vos renseignements d’inscriptions et le nombre de fois que vous accédez à une page ou à un autre élément de ce site Web. Si vous ne voulez pas accepter les témoins, vous pouvez ajuster votre fureteur web afin qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin pour que vous puissiez l’accepter ou le refuser. Sachez toutefois qu’en refusant des témoins, vous risquez de ne pas avoir accès à certaines fonctions du Site Web.

  1. Modification, suspension et cessation des activités.

Fées Marraines peut, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre fin à votre utilisation du Site Web. Dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations des présentes, Fées Marraines pourra révoquer l’autorisation qui vous est accordée par les présentes d’utiliser le Site Web et prendre toute autre mesure que Fées Marraines considèrera appropriée dans les circonstances.

Fées Marraines se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site Web sur internet.

Fées Marraines se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Modalités et conditions à tout moment et à sa seule appréciation. Fées Marraines vous avisera des modifications ou mises à jour aux Modalités et conditions en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser le Site Web après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les modifications et/ou mises à jour aux Modalités et conditions et serez lié par celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec les Modalités et conditions et avec toutes modifications et/ou mises à jour à celles-ci, veuillez ne pas utiliser ou cesser d’utiliser le Site Web.

Fées Marraines se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site Web et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter le Site Web, en tout ou en partie.

  1. Généralités

Les Modalités et conditions entrent en vigueur lorsqu’elles sont postées sur le Site Web.

Les présentes Modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toute renonciation à toute disposition contenue dans les Modalités et conditions ne peut être interprétée comme une renonciation à toute autre modalité, toute autre disposition ou tout autre droit inclus dans ces Modalités et conditions.

Si une disposition de ces Modalités et conditions était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, la validité et l’opposabilité des autres dispositions ne serait en aucun cas affectée ou altérée. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limite de responsabilité, à l’indemnisation et aux garanties survivront à l’expiration de votre droit d’utiliser le Site Web.

Les Modalités et conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Fées Marraines relativement à votre utilisation du Site Web.

Ces Modalités et conditions d’utilisation ont été mises à jour le 28 juillet 2015. Veuillez les vérifier périodiquement pour tout changement.